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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – YES-INNOVATORS

Préambule

YES-INNOVATORS, société sise à Cocody Angré 8ᵉ Tranche, Abidjan, Côte d’Ivoire, propose à ses clients (entreprises, associations, particuliers professionnels) la vente de logiciels, l’intégration, le paramétrage, la formation, la maintenance et d’autres services informatiques.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de logiciels et prestations de services effectuées par YES-INNOVATORS, sauf accord écrit contraire.

1. Définitions

  • Client : la personne physique ou morale, société ou association ayant passé commande auprès de YES-INNOVATORS.

  • Logiciel / Produit : tout logiciel, module, licence ou progiciel vendu ou concédé par YES-INNOVATORS.

  • Service : toute prestation liée au logiciel — installation, paramétrage, intégration, formation, maintenance, support, etc.

  • Devis / Bon de commande / Commande : document par lequel le Client manifeste son souhait d’acquérir un ou des Produits / Services.

  • Contrat : l’ensemble composé du devis accepté, des présentes CGV, et le cas échéant des conditions particulières signées.

2. Champ d’application

  • Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits et prestations de Services par YES-INNOVATORS dès lors qu’une commande a été acceptée par écrit (signature de devis, bon de commande, échange d’e-mails, etc.).

  • Toute condition contraire émanant du Client (conditions générales d’achat, etc.) est expressément rejetée sauf acceptation formelle et écrite de YES-INNOVATORS.

3. Devis — Commande — Acceptation

  • Toute proposition de prix, devis ou offre envoyée par YES-INNOVATORS est valable pour une durée limitée (ex. : 30 jours — à définir) sauf indication contraire. Passé ce délai, YES-INNOVATORS se réserve le droit de la revoir.

  • Le contrat ne naît qu’à la réception par YES-INNOVATORS d’une acceptation écrite du devis ou bon de commande par le Client.

  • Les descriptifs figurant dans les brochures, catalogues, sur le site (ex. yes-innovators.com) ou tout support marketing sont purement indicatifs. Les spécifications définitives sont celles du devis ou de tout document contractuel validé.

4. Prix et Modalités de Paiement

  • Les prix sont ceux indiqués sur le devis / bon de commande signé. Ils sont exprimés en Francs CFA (ou devise convenue), hors taxes sauf mention contraire.

  • Sauf accord spécifique, les services (installation, intégration, formation, maintenance…) peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (déplacement, hébergement, support, etc.) — le Client en sera informé au préalable dans le devis.

  • Le paiement doit être effectué selon les modalités définies dans le devis/commercial — par exemple : acompte à la commande, solde à la livraison / livraison + mise en service.

  • En cas de retard de paiement, YES-INNOVATORS se réserve le droit de suspendre toute livraison ou prestation en cours, voire d’appliquer des pénalités (à définir).

5. Livraison / Exécution des Prestations

  • Pour les ventes de logiciel : le logiciel sera mis à disposition du Client dès paiement complet ou selon les modalités convenues.

  • Pour les prestations : YES-INNOVATORS exécutera les services dans les délais convenus au devis. Les dates ou délais communiqués sont estimatifs, sauf accord écrit contraire.

  • Le Client s’engage à fournir toutes les informations, accès, environnements et conditions nécessaires à l’exécution des prestations (infrastructures, données, accès admin, etc.). En cas d’absence d’information, YES-INNOVATORS ne pourra être tenu responsable des retards ou échecs.

  • La réception des prestations par le Client (signature d’un bon d’intervention, validation, etc.) vaudra acceptation définitive, sauf réserves formulées dans un délai raisonnable après livraison.

6. Propriété Intellectuelle – Licence d’Utilisation

  • YES-INNOVATORS reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, modules, codes sources (sauf accord contraire), développements, documentations, etc.

  • Le Client se voit accorder une licence d’utilisation non exclusive, non transférable, pour l’usage décrit dans le devis.

  • Toute revente, redistribution, modification ou décompilation des logiciels est strictement interdite, sauf accord écrit exprès.

7. Maintenance – Support – Mise à Jour (le cas échéant)

Si le devis prévoit un service de maintenance, de support ou de mise à jour :

  • Le contenu (nature, délais, périmètre) du service sera décrit dans le devis ou annexe spécifique.

  • YES-INNOVATORS s’engage à fournir le support selon les modalités convenues (e-mail, télétravail, télémaintenance, déplacement, etc.).

  • Le Client s’engage à fournir un environnement compatible, des accès nécessaires et à suivre les recommandations de sauvegarde.

8. Responsabilité et Garanties

  • YES-INNOVATORS s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. En cas de faute confirmée, la responsabilité de YES-INNOVATORS sera limitée au montant payé par le Client pour les prestations concernées.

  • En aucun cas YES-INNOVATORS ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects, perte de données, perte d’exploitation, interruption d’activité, etc.

  • Le Client reste responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention. YES-INNOVATORS ne sera pas responsable des pertes résultant d’une absence de sauvegarde.

9. Confidentialité & Protection des Données

  • Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations partagées dans le cadre des prestations (codes, données, accès, documentations, etc.).

  • Si des données personnelles sont traitées, le Client s’engage à respecter la législation applicable en Côte d’Ivoire ou en matière de protection des données, et à obtenir les autorisations nécessaires.

10. Durée – Résiliation

  • Le contrat prend effet à la date de l’acceptation du devis par le Client et court jusqu’à la livraison complète des Produits et/ou la réalisation des Services.

  • En cas de manquement grave du Client à ses obligations (paiement, information, accès…), YES-INNOVATORS se réserve le droit de suspendre ou résilier les prestations, après mise en demeure restée infructueuse.

  • Toute clause particulière (contrat de maintenance, SLA, durées longues) devra être formalisée dans un avenant ou document séparé.

11. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations si ce retard ou manquement résulte d’un cas de force majeure (événement indépendant de la volonté, incontrôlable, imprévisible — catastrophes, crises, perturbations, etc.).

12. Loi Applicable – Juridiction

  • Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien.

  • En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d’Abidjan (ou selon la juridiction locale compétente) seront seuls compétents.

13. Acceptation

La signature du devis ou bon de commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, sans réserve.